Sirius Weekly 27 avril 2012

Posted on 27/04/2012 door

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Chers lecteurs,

Fidèle à la tradition, Sirius Legal vous offre son lot hebdomadaire d’actualités juridiques, avec cette semaine un accent tout particulier sur les médias sociaux et le respect de la vie privée.

Saviez-vous que Twitter possède un dossier de 50 MB de données à votre sujet ?
Anne Helmond, doctorante et chercheuse à l’Université d’Amsterdam, a pris l’initiative de demander à Twitter toutes les données personnelles qu’ils possédaient à son sujet. Quelle ne fût pas sa surprise lorsqu’elle reçut un fichier de presque 50 MB regroupant tous types d’informations, tels que ses tweets, ses contacts, ses logins, ses direct messages, plus de 1000 adresses e-mails et 150 numéros de téléphone !
Comment Anne Helmond a-t-elle pu obtenir copie de ses données ? En vertu de la directive européenne 95/46/EG, transposée en Belgique par la loi du 8 décembre 1992, toute personne concernée dispose du droit de demander une copie de ses données au responsable qui traite ces données (en l’occurrence Twitter). Vous aussi pouvez donc exiger une copie de vos données à Twitter. La procédure détaillée pour y parvenir est expliquée sur le Privacy International Blog.

Tim Berners-Lee, un des fondateurs d’internet, est quant à lui convaincu de la nécessité de demander régulièrement une copie de ses données à caractère personnel aux entreprises, tel Twitter, pour éviter de devenir dépendant de ces entreprises. À défaut, ces sociétés pourraient posséder des quantités faramineuses d’informations à votre égard dont vous seriez totalement ignorant et que vous n’auriez même pas, vous, en votre possession. Si vous réclamez ces données à Twitter et que vos petits-enfants, dans un futur proche ou lointain, souhaitent consulter des informations à votre sujet, ils ne seront pas dépendants du réseau social qui collecte aujourd’hui vos données.
Quoiqu’il en soit, sachez qu’outre le droit de demander une copie de vos données, vous avez également le droit de demander la correction, la modification ou la suppression de ces données. Soyez toutefois prudent car la suppression de certaines données sur Twitter ou d’autres sites (par exemple, de vente), peuvent restreindre l’accès que vous avez aux services de ces sites.

Wist je dat het gisteren ‘World Intellectual Property Day’ was ?
Elk jaar organiseert de Wereldorganisatie van de Intellectuele Eigendom (‘World Intellectual Property Organisation’ ofwel ‘WIPO’) een dag ter ere van intellectuele eigendom. Het doel van die dag is om mensen bewust te maken van het belang van intellectuele eigendom en ze te informeren over de draagwijdte van de verschillende intellectuele eigendomsrechten. Dit jaar ging de World IP Day door op 26 april 2012 en werden wereldwijd allerlei evenementen en activiteiten georganiseerd zoals seminaries, tentoonstelling, concerten etc. Het thema van dit jaar was ‘visionary innovators’ (vernieuwers met een visie) waarbij zowel artiesten als wetenschappers in de spotlights werden gezet.  Dat dit een wereldwijd evenement was blijkt onder meer uit het feit dat de China (dat bekend staat als het land van de namaak) naar aanleiding van de World IP Day 29 miljoen illegale publicaties en nagemaakte producten heeft vernietigd.

Saviez-vous que les informations que vous publiez sur les réseaux sociaux ne restent pas toujours privées ?
Benjamin, adolescent de 14 ans, a par erreur invité plus de 16 000 participants à son anniversaire privé, censé se dérouler chez ses grand-parents, en Puy-de-Dôme (France).
L’évènement était au départ organisé pour une vingtaine d’amis proches mais, suite à une erreur dans le paramétrage, l’invitation contenant l’adresse du rendez-vous a été rendue publique et donc accessible à tous sur Facebook.
Affolé, le père du jeune homme a tenté d’annuler l’événement mais il était trop tard. En effet, malgré l’annulation de l’événement officiel, le message s’est répandu comme une traînée de poudre dans la région.
La police a été prévenue et le père du jeune a déposé plainte contre X pour usurpation d’identité, certains ayant créé une nouvelle invitation secrète suite à la suppression de l’invitation officielle.
Cette histoire nous en rappelle d’autres, tels les licenciements de travailleurs suite à la publication de critiques sur leur employeur sur Facebook ou encore l’usurpation d’identité suite à la création d’un faux profil Facebook, dont nous avons déjà parlé sur ce blog.
Le débat est vif sur la question de savoir si les réseaux sociaux constituent ou non une sphère privée ou publique. Certains insistent sur le fait que chaque situation est unique et qu’il faut prendre en compte toutes les circonstances spécifiques du cas litigieux (le profil Facebook est-il accessible à tous, limité aux amis ou aux amis des amis , combien la personne avait-elle d’amis,… ?). D’autres n’hésitent pas à marteler que les informations publiées sur Facebook doivent toujours être considérées comme faisant partie du domaine public.
L’affaire de Benjamin prouve qu’il n’est pas toujours évident de savoir à qui le message que l’on adresse sur internet ou un réseau social sera transmis et renforce la thèse que les murs Facebook constituent bien un forum public, accessible à tous.
Pour éviter toute mauvaise surprise et conserver le bénéfice de la protection de votre vie privée sur Facebook, n’oubliez pas de limiter l’accessibilité de vos publications à vos amis et de configurer vos paramètres de sécurité Facebook en conséquence.