Plus d’iPhone et d’iPad en vente en Allemagne?

Posted on 23/11/2011 door

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Le 2 novembre dernier, Motorola (derrière lequel se trouve le géant Google) a obtenu, de la juridiction de Mannheim, une injonction contre Apple Inc. interdisant la vente de ses produits mobiles, à savoir iPhone et iPad, en Allemagne.

Ce jugement, rendu par défaut, intrigue beaucoup les commentateurs qui se demandent pourquoi Apple n’a pas été en mesure de présenter sa défense à temps devant la juridiction allemande. La société n’est certainement pas à court de fonds pour s’offrir les meilleurs avocats du pays. Maladresse ou stratégie ?

Le porte-parole d’Apple a transmis le communiqué suivant : « This is a procedural issue and has nothing to do with the merits of the case. It does not affect our ability to do business or sell products in Germany at this time.  »

Quant à la procédure

D’une part, Apple compte faire appel de cette décision et obtiendra probablement une suspension temporaire de l’injonction prononcée à son encontre. En ce cas, les ventes d’iPhone et d’iPad en Allemagne seraient autorisées jusqu’à ce que le juge se prononce sur le fond de l’affaire.

D’autre part, l’injonction a été exclusivement prononcée à l’encontre d’Apple inc. (maison mère) et non d’Apple GmbH (filiale allemande). La filiale étant en charge de la distribution en Allemagne, certains n’hésitent pas à affirmer que l’injonction du juge allemand serait totalement inefficace car dirigée contre la mauvaise société (http://gjac0m.com/). D’autres insistent néanmoins sur le fait que l’injonction interdirait à la maison mère d’encore livrer sa filiale allemande. En outre, Motorola pourrait faire fermer une partie du site Internet allemand http://www.apple.com/de qui appartient à Apple inc.

Le débat fait donc rage sur la portée de l’injonction formulée à Mannheim mais il est certain que cette dernière est potentiellement susceptible d’avoir des effets sur le commerce d’Apple en Allemagne.

Quant au fond

Selon Motorola, les produits d’Apple utiliseraient la technologie contenue dans deux brevets enregistrés à son nom  (EP 1010336 (B1) et EP 0847654 (B1)) en violation de ses droits.

Une cour de justice américaine a toutefois déjà jugé par le passé que l’un de ces brevets était essentiel aux standards GSM, UMTS et 3G.  Or, lorsqu’une entreprise utilise une technologie pour la conception d’un standard, elle ne peut en principe pas interdire aux autres entreprises d’utiliser ce standard, sous peine de limiter ou même d’annihiler toute concurrence dans le secteur. La défense d’Apple s’orientera en ce sens. D’aucuns se demandent dès lors si Apple ne s’est pas abstenue à dessein de présenter une défense devant la juridiction de Mannheim afin d’attendre les résultats de l’enquête menée actuellement par la Commission européenne sur les brevets avancés par Samsung dans son litige contre Apple. L’entreprise de feu Steve Jobs pourrait en effet profiter du jugement allemand rendu par défaut pour demander à la Commission européenne de se pencher sur la question des brevets de Motorola : ses technologies font-elles partie des standards du domaine ou pas ?

Soulignons qu’une décision de la Commission aurait une portée à travers toute l’Europe au contraire d’une décision allemande dont les effets sont limités à un seul Etat.

Conclusion

Chers voisins allemands fans d’iPhone et d’iPad, rassurez-vous! L’interdiction de vente des produits phares d’Apple n’est probablement pas pour tout de suite au vu du recours possible d’Apple contre la décision du juge de Mannheim, accompagné le cas échéant d’une suspension de la décision. D’autant plus lorsque l’on constate les incertitudes qui entourent l’injonction prononcée uniquement à l’égard de la maison mère, Apple Inc. qui permettrait à première vue à Apple GmbH de continuer à écouler ses stocks disponibles au grand bonheur des consommateurs.

Pour de plus longs développements sur cette affaire : http://fosspatents.blogspot.com/2011/11/motorola-mobility-apparently-won.html.