Un hyperlien vers le contenu illégal de Real Alternative n’enfreint aucun droit d’auteur

Posted on 23/11/2011 door

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Le jugement dont nous allons parler dans cet article, particulièrement intéressant en matière d’infractions au droit d’auteur, nous vient des Pays-Bas. Que se passe-t-il si vous placez un lien (classique ou « embedded ») vers un site web, un produit, un film ou un fichier que vous avez par hasard découvert sur le net et que vous voulez partager avec le reste du monde, mais qu’il apparaît par la suite que le contenu du site, produit, film ou fichier vers lequel vous avez créé un lien est illégal ? Êtes-vous par exemple responsable des infractions commises au droit d’auteur simplement parce vous avez – supposons-le, de bonne foi – placé un « embedded link » vers un film sur Youtube et que vous apprenez par la suite que le film en question a été placé sans autorisation de l’auteur sur Youtube ?

Pour autant que nous le sachions, il n’existe peu ou pas de jurisprudence sur la question en Belgique. L’affaire commentée dans cet article, qui a opposé RealPlayer à Edskes aux Pays-Bas, nous donne une bonne indication de la direction dans laquelle s’oriente la résolution de tels conflits.

Quelle était précisément la discussion entre RealPlayer et Edskes?

Real Networks possède les droits sur le lecteur de musique « RealPlayer ».

Edskes est, quant à lui, propriétaire de plusieurs sites web dont codecpack.nl sur lequel se trouvait un lien vers « Real Alternative 2.0.1 », concurrent direct de RealPlayer.

Une saisie et une perquisition pour obtenir des preuves : le juge accepte

Le 15 février 2010, suite à une procédure unilatérale en référé initiée par Real Networks, le Tribunal de La Haye a accueilli les arguments de Real Networks selon lesquels :
•    Edskes mettait Real Alternative à disposition des internautes,
•    Real Alternative contenait des copies du software dont Real Networks possède les droits d’auteur,
•    Donc, Edskes violait les droits d’auteur de Real Networks.

Le juge, suivant la théorie de Real Networks, a ordonné non seulement à Edskes de suspendre la publication de Real Alternative sur son site sous peine d’une astreinte mais également la perquisition du domicile d’Edskes ainsi que la saisie de différents ordinateurs, serveurs… chez Edskes.

Le but de cette procédure non contradictoire (appelée « ex parte beschikking ») est de créer l’effet de surprise auprès du présumé auteur de l’infraction pour éviter toute dissimulation de preuve. Cela a réussi en l’espèce puisqu’Edskes n’était pas au courant qu’une procédure le concernant avant d’être saisi et perquisitionné.

Une procédure au fond pour obtenir indemnisation : le juge refuse

Real Networks a avancé qu’elle possédait les droits d’auteur sur le software RealPlayer et sur les Codecs et Plugins qui y sont contenus. Elle a alors soutenu que ces Codecs et Plugins avaient été copiés dans le software Real Alternative, lecteur de musique concurrent de RealPlayer disponible gratuitement sur le net.

Real Networks n’a jamais pu prouver qu’Edskes était l’auteur de Real Alternative, ni que ce dernier possédait un des serveurs sur lesquels étaient stockés les softwares Real Alternative.

Sur le site http://codecpack.nl d’Edskes, était toutefois publié un lien nommé « Real Alternative 2.0.1 ». Après avoir cliqué sur ce lien, un écran apparaissait avec la question suivante : « Do you want to run or save this file ? (…) From : server – B1.edskes.com ». Real Alternative pouvait alors être téléchargé et installé sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le Tribunal a accueilli l’argumentation d’Edskes tendant à prouver qu’Edskes ne diffusait pas Real Alternative depuis son ordinateur ou un serveur propre mais qu’un hyperlien renvoyait l’internaute vers le fichier de Real Alternative se trouvant sur un serveur de Freenet.

La question était donc de savoir si un hyperlien constituait une communication au public ou la reproduction d’un travail protégé par les droits d’auteur.

1.    Edskes a-t-il communiqué Real Alternative au public (« openbaarmaking ») ?

Une communication au public équivaut à rendre une œuvre accessible au public ou à distribuer une œuvre parmi le public.

Edskes avance à juste titre qu’il s’est contenté de poster un lien sur son site vers le fichier Real Alternative sur le serveur de Freenet, qui n’était ni en sa possession, ni sous sa gestion, de telle sorte qu’il n’est pas question de mise à disposition ou de distribution de l’œuvre contrefaite dans son chef. Real Alternative était en fait téléchargé du serveur de Freenet et non d’Edskes.

Le Tribunal l’a suivi dans son raisonnement et précise :

« Het beschikbaar stellen van Real Alternative aan het publiek gebeurde niet binnen de website van Edskes, althans onder zijn zeggenschap of controle, maar op een andere server namelijk die van Freenet ».

Le fichier Real Alternative était en effet également directement disponible sur le site http://www.freenet.de en tapant les mots « Real Alternative » et en cliquant sur le bouton « download ».  Le Tribunal a donc logiquement estimé que Real Alternative était déjà offert au public via le site de Freenet et était donc déjà accessible au public avant la publication du lien par Edskes.

2.    Edskes a-t-il reproduit Real Alternative (“verveelvoudiging”) ?

Ici aussi, le Tribunal a donné raison à Edskes dès lors que son Lien indiquait simplement le chemin vers le serveur de Freenet sur lequel Real Alternative se trouvait. En d’autres mots, l’hyperlien n’était pas une reproduction de l’œuvre protégée mais un simple « bewegwijzering ».

3.    Edskes a-t-il illégalement facilité une infraction au droit d’auteur de Real Networks?

A nouveau, la réponse est négative. Pour commettre ce type d’infraction, Edskes aurait dû agir en sachant que le software vers lequel il renvoyait était illégal et rechercher un quelconque profit financier par la publication du lien en question. Aucune des deux conditions n’est remplie en l’espèce :
•    Edskes publie des liens sur ses sites web gratuitement, de manière totalement désintéressée et par pur hobby.
•    Sur de nombreuses pages web (dont Adobe, Microsoft, AOL et PCWorld) et dans plusieurs ouvrages, Real Alternative est décrit comme une alternative tout à fait légale et gratuite à RealPlayer. Edskes ne pouvait donc pas se douter de son caractère illégal.

Edskes n’a donc pas illégalement facilité une infraction aux droits d’auteur de Real Networks.

En conclusion

Toutes les prétentions de Real Networks ont été rejetées et l’intrusion dans la vie privée d’Edskes (saisie de ses ordinateurs et perquisition effectuée à son domicile) a été ordonnée en vain.

La décision de la juridiction de La Haye constitue toutefois un inédit fort intéressant en ce qu’elle juge l’hyperlien vers une œuvre contrefaite comme ne constituant pas une infraction aux droits d’auteur. Imaginez les conséquences possibles de cette jurisprudence pour les auteurs de liens intégrés de vidéos et musique sur le net (« embedded links »).

Il va toutefois de soi que ce prononcé ne constitue pas une autorisation pour placer impunément des liens vers du contenu illégal sur votre site web. Le tribunal néerlandais est en effet parti du présupposé que l’auteur était de bonne foi et ne savait pas ou n’était pas supposé savoir que le contenu vers lequel il a renvoyé était illégal.

Dans le cas contraire, les chances sont grandes d’être reconnu responsable d’infractions au droit d’auteur ou à d’autres législations.

Nous attendons avec impatience de voir un juge belge saisi de la question.

20111102 Vonnis Rechtbank ‘s-Gravenhage Real Networks.pdf