Un faux profil Facebook peut vous coûter cher!

Posted on 24/10/2011 door

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Le 21 septembre dernier, le tribunal de première instance de Gand, section correctionnelle, a frappé fort en condamnant l’auteur d’un faux profil Facebook à une peine de prison de 7 mois avec sursis et à une amende de 550 euros.

Pourquoi tant de sévérité ? Actuellement, créer un profil au nom d’un ami, ennemi, parent, employeur, professeur… est si facile et rapide que l’on ne réalise pas toujours que l’on commet ainsi un délit punissable par la loi. Ce type de plaisanterie peut en effet sembler inoffensif et anodin au premier abord mais, en réalité, il peut également se révéler particulièrement destructeur pour la personne dont l’identité est subtilisée et à l’insu de laquelle toutes sortes de messages sont postés à son nom. Tout le monde sera persuadé, à tort, que l’auteur des messages est la personne au nom de laquelle est enregistré le profil et dont la photo apparaît en avatar. Mais les apparences peuvent être trompeuses.

Le juge gantois a ici tenté de donner un signe fort pour éviter à l’avenir les dérives possibles que peuvent entraîner ce genre de blague.

I.    Faits

Un couple était mis en accusation. Toutefois, seul l’un des deux a été condamné sur base des faits présentés au tribunal.

La première accusée, que nous appellerons « Sara » dans la suite de cet exposé par facilité de rédaction, occupait par le passé un poste de marketing manager au sein de la firme Y. Dans ce cadre, elle confiait un certain nombre de missions de webdesign, consultance, etc. à son conjoint, deuxième accusé et gérant de la société Z. Nommons ce deuxième accusé « Eric »,

Après trois ans de collaboration fructueuse, la firme Y a toutefois décidé de mettre un terme à ses relations avec Eric suite à des dissenssions concernant le prix des services offerts, apparemment plus élevé que celui de ses concurrents sur le marché. Sara a, quant à elle, démissionné de la société Z lors de son retour d’un congé maternité prolongé par un congé maladie.

Les accusés ont tous deux souligné le comportement totalement irrespectueux qu’aurait adopté la partie civile/victime, à laquelle nous attribuerons le nom de « Stan » et qui travaillait pour la société Z, à cette époque.

Cette attitude inadaptée serait le point de départ de la colère de Sara et la raison pour laquelle celle-ci s’est lancée dans une véritable campagne de dénigrement de Stan sur internet et, en particulier, sur les réseaux sociaux LinkedIn et Facebook.

Sur Facebook, Sara a créé un faux profil au nom de Stan, allant jusqu’à utiliser une photo de Stan en avatar. Elle a ensuite façonné un deuxième faux profil au nom d’une certaine « Daisy Seuil ». Cette prétendue amie postait régulièrement des messages coquins sur le mur de Stan de manière à faire croire à une relation adultère. Un troisième larron, à nouveau créé de toutes pièces, a alors surgi sous le nom fictif de « Jeremy Boel », accusant expressément la victime d’adultère.

Sur plainte de Stan, Facebook a temporairement réduit Sara au silence en supprimant le compte incriminé. Cette dernière a néanmoins immédiatement surenchéri en ouvrant un nouveau compte sous le nom de sa victime, à peine quelques jours plus tard.

Sur LinkedIn, Stan était soi-disant employé par une entreprise concurrente à celle de son employeur réel. En outre, des messages prêtant à confusion (« ik ben je hoer niet » ; « zoek een ander om te misbruiken ») ont été mis en ligne par Sara dans le cadre d’une infosession de 2010.
Lors de sa mise en accusation, Sara a insisté sur le fait qu’Eric n’était pas au courant de ses faux profils et autres manipulations. Ce dernier a, pour sa part, confirmé n’avoir jamais eu vent des agissements de Sara. Le tribunal a considéré que cette ignorance n’était probablement pas feinte, dès lors que les connaissances poussées d’Eric en informatique auraient permis à Sara de ne jamais être démasquée.

II.    Verdict

À cas inédit, solution inédite. Quelles bases juridiques le juge a-t-il utilisé pour rendre un verdict de culpabilité à l’encontre de Sara ? Quatre infractions ont été retenues :

  • Faux en informatique (art 210bis Code pénal) : la création d’un compte Facebook au nom d’un tiers et l’envoi de faux messages sur ce compte, auquel tout un chacun a accès, constituent une manipulation de données informatiques juridiquement pertinentes. Le juge relève en outre que les messages postés par Sara avaient manifestement pour intention de causer des dommages à autrui.
  • Harcèlement (art 442bis Code pénal) : Sara aurait dû savoir que ses agissements affecteraient gravement la tranquillité de la personne visée, ce qui était incontestablement son but.
  • Usurpation de nom (231 Code pénal) : Sara a publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas.
  • Utilisation d’un service de communications afin d’importuner son correspondant ou de provoquer des dommages (art 145 loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques).

Sur ces bases, le juge a condamné Sara à la plus lourde de toutes les peines, le cumul étant interdit en droit belge. Sara écope donc de 7 mois de prison avec sursis et d’une amende de 550 euros, sans compter les divers frais de procédure et une contribution au fonds des victimes à payer.

Le tribunal de Gand a souligné le caractère persistant et répété des infractions commises, Sara ayant créé un nouveau faux compte Facebook lorsque le premier a été fermé suite à la plainte de la victime. Elle a eu de longs mois pour faire machine arrière et pour cesser spontanément son comportement délinquant mais ne l’a fait que suite à la perquisition menée chez elle. En d’autres mots, Sara n’a avoué que lorsqu’elle n’avait plus d’autre alternative.

Eric, quant à lui, était également inculpé devant le tribunal pour des faits somme toute assez similaires à ceux commis par sa conjointe. Il avait envoyé un message sur internet au nom de Stan, ce qui a priori pourrait constituer une usurpation de nom. Toutefois, à l’inverse de sa compagne, Eric avait clairement déformé le nom de Stan en boutade. De la sorte, il était évident qu’il ne s’agissait pas d’un message posté directement par Stan mais bien d’une farce grossière. Eric n’a donc jamais eu l’intention de faire croire ou laisser croire que le nom utilisé était réellement le sien. Les poursuites ont été abandonnées à son encontre.

Précisons enfin que Stan a obtenu compensation pour les dommages subis via un règlement amiable et non par voie judiciaire de sorte que le contenu de cet accord nous est inconnu à l’heure actuelle.

III.    Usurpation de nom sur le net

Dans son arrêt, la juridiction gantoise renvoie à un arrêt du tribunal correctionnel de Termonde daté du 28 novembre 2005. Le prévenu de cette affaire, un certain D.W., mécontent au sujet d’un prétendu dépôt illégal de déchets, avait créé une fausse boîte mail au nom d’E.V., échevin, et avait envoyé un mail à J.M., collègue d’E.V., via l’adresse E.V.@hotmail.com.

Selon le juge, il ne fait aucun doute que ces manipulations concernent des données informatiques juridiquement pertinentes et qu’elles avaient pour but de provoquer des dommages à E.V. Pour être condamné au titre de faux en informatique, il faut également avoir commis un dol spécial. C’était bien le cas ici. Les agissements du prévenu n’étaient en effet pas caractéristiques d’un acte de colère impulsif puisque plusieurs étapes ont été nécessaires avant de commettre le délit (création d’un compte, rédaction de l’email, envoi). Il a également avoir affirmé avoir voulu « provoqué E.V. ».

Cette analyse est conforme à celle du tribunal correctionnel de Gand qui a considéré la création d’un compte Facebook au nom d’un tiers, accompagnée de messages, comme étant une manipulation de données informatiques.

Par contre, et en cela, le tribunal de Termonde s’éloigne de l’interprétation retenue par son homologue gantois, le juge termondois a rejeté l’inculpation pour usurpation de nom en se justifiant comme suit : « De beklaagde D.W. heeft immers niet willen doen geloven dat de naam van E.V. zijn werkelijke naam was. Integendeel, was het de bedoeling van de beklaagde om volledig uit het beeld te blijven, precies de reden waarom de valsheid in de e-mail gepleegd werd ».

Rappelons que le tribunal de Gand a condamné Sara pour faux en informatique ET pour usurpation de nom.

La contradiction entre les deux tribunaux est difficile à réconcilier. Sara, tout comme D.W., n’a pas voulu faire croire que le nom de Stan était son véritable nom. Elle a souhaité rester hors de vue des radars, demeurer dans l’ombre, utilisant pour cela la fraude d’un faux profil Facebook. Toutefois, ne nous y trompons pas, Sara, tout comme D.W., a incontestablement eu l’intention de faire croire que l’auteur du profil Facebook et des messages qui y étaient postés était la victime. Comment interpréter l’usurpation de nom dans ce contexte ?

Nous pensons que la différence de jugement entre ces deux tribunaux s’explique par le caractère public ou non du port du faux nom. Le magistrat termondois a en effet souligné que le caractère public du faux e-mail envoyé par D.W. n’était que relatif car seuls E.V. et J.M. ont eu connaissance de celui-ci. A l’inverse, dans l’affaire du compte Facebook contrefait, le juge a insisté sur le fait que ce compte était accessible par un public assez large : « deze account, waar eenieder toegang toe heeft ».

Le caractère public ou non des messages postés par les prévenus nous semble donc expliquer la contradiction apparente entre les deux décisions examinées ici.

IV.    Conclusion

Nous conclurons simplement sur les mots du juge gantois, qui justifient la sévérité de la décision rendue :

« Sociale netwerksites mogen niet dienen om persoonlijke vetes af te rekenen, noch om niet enkel valse profielen aan te maken maar om zelfs de virtuele identiteit van een ander persoon aan te nemen. […] Sociale netwerksites dienen dan ook beschermd te worden tegen gebruikers die valse profielen aanmaken en bestaande identiteiten overnemen dit met het uitsluitend oogmerk om andere personen zoveel mogelijk schade te berokkenen en dit zowel op professioneel als op privé vlak ».