Ecodrive ou comment le contentieux des marques débarque pour la première fois sur iPhone

Posted on 13/09/2011 door

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Le 31 août 2011, deux sociétés militant pour une conduite respectueuse de l’environnement ou « Ecodrive » ont été départagées par le tribunal de ‘s-Gravenhage.

Pardoel a introduit sur le marché un limiteur de vitesse médiatisé sous le nom « Ecodrive », qu’elle s’est en outre empressée de déposer en tant que marque. Ce produit vise avant tout à inculquer un comportement plus écologique aux conducteurs.

Axus est, quant à elle, à l’origine du projet « ALD Ecodrive », outil idéal et gratuit, disponible sur iPhone, pour analyser sa conduite et déterminer si oui ou non on roule en accord avec notre environnement.

Pardoel, forte de sa marque enregistrée, a introduit une action contre Axus dont l’application se permet d’utiliser le terme « Ecodrive » pour des services somme toute fort similaires aux siens.

Le juge néerlandais a tranché : Ecodrive ne constitue pas une marque car il s’agit d’un terme descriptif pour les appareils de contrôle et limite de vitesse. Ecodrive est en effet couramment utilisé en anglais ainsi que par les autorités pour désigner une manière de conduire écologique. C’est donc un terme général qui ne peut être protégé au titre de marque.

Par ailleurs, malgré la conviction de Pardoel qui accusait son adversaire d’utiliser le nom litigieux en tant que nom commercial sur son site internet, la cour a écarté ce raisonnement : le prétendu nom commercial n’est en réalité qu’un simple renvoi au nom de l’application elle-même.

Enfin, soulignons que le produit d’Axus avait également été accusé de n’être qu’une « imitation servile » de celui de Pardoel. Cette accusation a été écartée par le tribunal en un tour de main : une application software ne peut constituer une contrefaçon d’un produit physique. Est-il utile de préciser que ce raisonnement, simpliste, sera difficile à tenir au vu de l’évolution fulgurante des nouvelles technologies ? A l’appui de cette idée, relevons que le concept d’imitation servile a déjà joué entre deux sites internet. Pourquoi les nouvelles applications smartphones ne pourraient-elles également constituer des contrefaçons ?

Bien que cette décision n’apporte aucun élément inédit du point de vue pur du droit des marques, il s’agit incontestablement d’une des premières interventions en matière de smartphones. Nul doute que celles-ci vont se multiplier à l’avenir.