Google News : Un weekend sans presse belge francophone

Posted on 20/07/2011 door

0


En mai, nous avions déjà été témoins de la condamnation de “Google Actualités” par la Cour d’Appel de Bruxelles pour infraction au droit d’auteur. En publiant de courts extraits d’articles et des photos de presse sans mentionner le nom de leurs auteurs et sans requérir d’autorisation à cet effet, Google avait en effet bafoué leurs droits. Ce vendredi 15 juillet, le géant américain a réagi : il a supprimé toutes les références aux quotidiens francophones impliqués dans cette procédure en justice, c’est-à-dire, entre autres, Le Soir, La Dernière Heure, Vers l’Avenir et La Libre Belgique. A-t-il abusé de sa position dominante ?

1.    Les articles francophones déréférencés de Google

Ce vendredi, Google a purement et simplement supprimé tous les articles de presse belge francophone liés aux groupes Sudpresse et Le Soir, non seulement de son outil « Actualités » mais également de son moteur de recherche classique.

Selon le colosse californien, le déréférencement des articles ne constitue qu’une application de la décision de justice du 5 mai 2011 qui le condamnait « à retirer des sites Google.be et Google.com, plus particulièrement les liens « en cache » visibles sur « Google Web » et « Google News », tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone ». Cet arrêt prévoyait en outre une astreinte de 25.000 euros par jour en cas de non-respect de son prononcé.

Google prétend dès lors n’avoir eu d’autre choix que de supprimer les références aux articles de presse belge francophone de tous ses moteurs de recherche (notamment généraliste et actualités) sans distinction dans le but d’éviter l’astreinte prévue par la Cour bruxelloise.

Les sites des éditeurs francophones, furieux, ont expliqué à leurs lecteurs que leurs sites étaient toujours accessibles mais uniquement en tapant directement l’url dans la barre d’adresse de la page internet (par exemple http://www.lesoir.be). Selon eux, les mesures de Google sont en réalité des mesures de rétorsion. Une lecture de bonne foi de l’arrêt n’exigeait la suppression des articles que de l’outil « Actualités ».

Sur le site rtl.be, Philippe Laloux, responsable du site Lesoir.be, tient des propos très amers sur la neutralité de Google qui ne serait qu’un leurre. Cependant, le principe de « neutralité », en tant qu’il garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur internet, n’est indubitablement pas pertinent en l’espèce.

Copiepresse, représentant les journaux francophones, n’est pas resté les bras croisés et a immédiatement pris contact avec Google afin d’éviter une trop longue absence des journaux francophones.

Les négociations ont abouti puisque, ce lundi, les éditeurs belges francophones ont fait leur grand retour dans les résultats du moteur de recherche « Google Search ». Copiepresse a donné la garantie au géant qu’il ne subirait aucune sanction sur base de l’arrêt découlant de la présence des sites sur son moteur de recherche.

2.    Un abus de position dominante ?

Copiepresse parle d’« abus de position dominante » de la part de Google. Même si cette accusation a été lancée dans un moment de colère, elle n’est peut-être pas dénuée de sens.

Le droit communautaire  sanctionne “le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci”.

Ce n’est donc pas le fait d’occuper une position dominante sur le marché qui est interdit. C’est l’abus de position dominante qui est répréhensible.

D’une part, une entreprise est en position dominante lorsqu’elle peut faire obstacle au maintien d’une concurrence effective sur le marché. Les parts de marché entrent notamment en ligne de compte . Google occupe indiscutablement une place prépondérante dans le secteur des moteurs de recherche, susceptible d’être vue comme une situation de position dominante.

D’autre part, une entreprise abuse de sa position dominante si elle recoure à « des moyens différents de ceux qui gouvernent la compétition normale des produits ou des services » . Toute la question sera donc de savoir si Google, en désindexant toutes les publications francophones, a abusé de sa suprématie sur le marché. Les éditeurs francophones ont besoin de Google pour une diffusion à grande échelle. Ce dernier ne peut pas refuser indéfiniment de rémunérer les publications présentes dans ses Actualités eu égard au jugement du 5 mai.

En novembre 2010, la Commission Européenne a déjà lancé une enquête approfondie sur un éventuel abus de position dominante de Google , sur base des plaintes déposées par Foundem (Royaume-Uni, moteur de comparaison des produits), eJustice.fr (France, moteur thématique sur la vie de la justice) et Ciao.com (Europe, moteur de comparaison de prix rattaché à Microsoft Bing).

La Commission enquêtera notamment sur la question de savoir si Google a abusé d’une position dominante dans le marché de la recherche en ligne en abaissant dans ses résultats de recherche gratuits et payants le rang de services concurrents, tels que les comparateurs de prix, ainsi qu’en accordant à ses propres services un placement préférentiel, afin d’exclure les services concurrents.

Fin mars 2011, Microsoft est venu gonfler le nombre de plaignants, accourant au secours de sa filiale, Ciao.com.

3.    Conclusion

Malgré le calme qui suit la tempête, grâce au retour des articles belges francophones sur Google, nous pouvons nous attendre à de nouveaux soubresauts dans cette affaire, que la Sirius Legal Media Team ne manquera pas de commenter. Du moins si les éditeurs francophones persistent dans leur volonté de voir le jugement du 5 mai 2011 exécuté par leur féroce opposant, éventuellement par le biais d’une plainte déposée auprès des autorités européennes de la concurrence.