Fin annoncée des articles de presse francophone sur Google News?

Posted on 18/05/2011 door

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La société américaine Google est à nouveau condamnée en appel pour la violation des droits d’auteur commise par le biais de la publication d’extraits d’articles de presse francophones sur Google News. Le géant va-t-il reprendre les négociations avec les sociétés de gestion des droits d’auteur francophones pour arriver à un accord sur la rémunération des auteurs ou décider de se pourvoir en cassation?

Par Emilie Willems

1.    Une violation du droit d’auteur des éditeurs francophones sur Google News

Qui n’a pas déjà jeté un coup d’oeil à Google News – Google Actualités, outil de recherche spécialisé dans la compilation d’actualités, nouvelles et autres articles émanant de la presse écrite ou radio télévisée ? Les résultats obtenus grâce à cet outil vous présentent le titre de l’article, le site dont il est tiré, deux ou trois lignes d’introduction et parfois une photographie. Au premier clic, vous serez alors redirigé vers le site qui a édité l’article. Une mention en cache apparaît également sur le résultat, qui vous donne accès à une copie archivée de la page enregistrée, telle qu’elle l’était lors de sa dernière indexation.

En 2006, Copiepresse, société de gestion des droits d’auteur représentant les éditeurs de presse quotidienne belges, a introduit une plainte contre Google au motif que celle-ci violait les droits d’auteur en référençant sans autorisation une partie significative des articles de presse de ses membres dans Google News. Copiepresse a par conséquent demandé au juge d’ordonner la cessation de cette violation ou, en d’autres mots, que Google retire de tous ses sites les articles, photographies et représentations des éditeurs belges de presse francophone (y compris les copies en cache).

À deux reprises, le tribunal de première instance de Bruxelles a suivi la thèse de Copiepresse et a reconnu le géant américain coupable de violation des droits d’auteur. L’organe juridictionnel l’a alors sommé de retirer immédiatement les articles de journeaux incriminés de ses sites, et surtout de Google News, sous peine de payer la somme considérable de 25.000 euros par jour de retard. Google devait en outre publier l’intégralité de ce jugement pendant cinq jours sur ses moteurs de recherche.

La réaction de la multinationale n’a pas tardé. Elle a obtempéré et fait disparaître de son site le titre, le contenu et les images liées aux éditeurs de presse francophone ayant initié la procédure bruxelloise. À titre de représailles, Google a décidé de supprimer également les sites internet de ces éditeurs de son outil de recherches général. À titre d’exemple, si vous “googlelisiez”, “La Dernière Heure”, cela ne donnait aucun résultat pertinent ou lien vers le site de La Dernière Heure. Des groupes comme Sudpresse, La Libre Belgique ou L’Echo étaient donc devenus indétectables pour les (très) nombreux utilisateurs du célèbre moteur de recherche.

L’invisibilité sur un moteur si populaire a certainement provoqué une descente en flèche du nombre de visites de ces sites de presse. Selon un rapport d’Hitwise, 25% des visites des sites de presse américains présents sur la toile seraient en effet acquises grâce aux outils de recherche, tels Google.

Les deux opposants ont finalement annoncé la reprise d’un dialogue constructif ainsi que la réinsertion des sites internets bannis sur le moteur de recherche général. Malgré cette initiative, les négociations n’ont pas abouti, le montant proposé par Google semblant insuffisant aux yeux des éditeurs de presse belge.

2.    La confirmation du jugement de première instance

Google Inc. a interjeté appel du jugement belge prononcé en sa défaveur. SAJ, société de gestion collective des droits d’auteur des journalistes, et Assucopie, celle des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires, sont volontairement intervenues à la cause.

Jeudi 5 mai 2011, le juge belge en appel a une nouvelle fois donné raison à Copiepresse et consorts, condamnant le colosse à retirer de ses sites tous les articles et photographies des éditeurs belges de presse francophone et germanophone. Le premier jugement a été confirmé en ses points essentiels et quant à la sanction infligée.

“David a une nouvelle fois terrassé Goliath ! En l’occurrence, les “p’tits Belges” de Copiepresse ont pris le dessus sur le géant américain de Google” s’exclamait alors Pierre-François Lovens, rédacteur en chef adjoint à La Libre Belgique.

Le géant américain avait pourtant développé plusieurs arguments pour soutenir la légalité de son outil Google Actualités, qui ont presqu’intégralement été écartés par la cour. Examinons ensemble les principaux enseignements de cet arrêt.

a)    Application de la loi européenne

Selon Google, la loi américaine serait applicable au litige dès lors que les pages publiées sur Google News seraient injectées depuis les Etats-Unis. En vertu de la Convention de Berne, la protection des oeuvres artistiques est toutefois régie par le droit du pays d’origine des oeuvres, c’est-à-dire en l’occurrence la Belgique. Et, même sans cette Convention, la Cour d’Appel de Bruxelles souligne que l’acte illicite a été commis en Belgique, lorsque les oeuvres belges protégées ont été diffusées en Belgique via Google.be.

La Cour remarque en outre que soumettre cette violation au droit américain reviendrait à accorder l’impunité à Google étant donné que les droits d’auteurs ne sont pas aussi étroitement protégés outre-Atlantique que chez nous.

b)    Reproduction illégale

Concernant la fonction “cache” de Google, la cour constate que la copie stockée en cache est une copie de l’article publié sur le site des éditeurs, dans la même forme, et que Google transmet cette copie aux internautes. Sans l’intervention de la firme américaine, les utilisateurs d’internet ne pourraient pas avoir accès à certaines pages, déjà supprimées ou consultables moyennant paiement sur les sites des éditeurs. L’enregistrement de cette copie sur les serveurs de Google constitue donc un acte matériel de reproduction illicite.

À l’appui de son argumentation, la société californienne prétend ensuite que la reproduction des oeuvres de presse répondrait à un but légitime: fournir l’accès à l’information aux internautes en mettant à leur disposition une indexation documentaire de la presse. La Cour relève toutefois que l’introduction à l’article de presse mise en ligne par Google peut se suffire à elle-même. Grâce à Google News, l’essentiel de l’information est en effet résumé et le lecteur peut être informé sans devoir nécessairement prendre connaissance de l’article entier sur le site des éditeurs de presse. La société américaine reproduit donc illégalement une partie d’oeuvres protégées par la loi relative aux droits d’auteur, en omettant de demander l’autorisation des éditeurs concernés.

Le géant informatique déclare ensuite qu’il ne communique pas les articles incriminés au public mais se contente de placer des références donnant accès aux sites des éditeurs. Cette description correspond au moteur de recherche Google mais pas à l’outil Google News, qui publie également le titre et quelques mots d’introduction des articles s’y trouvant.

c)    Atteinte aux droits de paternité et de respect de l’intégrité de l’oeuvre

Le juge d’appel ajoute que Google porte atteinte au droit de paternité des journalistes qui ont écrit les articles référencés, dès lors que leur nom n’est pas mentionné sur Google Actualités.

Le géant mondial a en outre violé l’intégrité de l’oeuvre en ne reproduisant qu’un extrait de celle-ci, ce qui la modifie.

d)    Aucune exception à l’interdiction de reproduire sans autorisation

Pour sa fonction “cache”, Google invoque à tort l’exception de copie provisoire dès lors que la copie des articles n’est non seulement pas nécessaire, sur le plan technique, pour transmettre l’oeuvre, mais qu’elle n’est en outre pas provisoire: la copie “en cache” reste accessible tant que l’article est présent sur le site de l’éditeur, c’est-à-dire parfois pour une durée de plusieurs semaines, mois ou années.

Google serait par ailleurs une revue de presse, qui profiterait de l’exception de citation en vertu de laquelle elle pourrait citer certaines oeuvres, tout en mentionnant dans la mesure du possible la source et le nom de l’auteur. Selon la cour belge, Google News offre un panorama de la presse mais n’est pas une revue de presse. De plus, elle ne mentionne pas l’auteur des articles et ne démontre pas que citer cet auteur est impossible.

La firme californienne a ensuite pensé à l’exception sur base de laquelle elle serait autorisée, en tant que média d’information, à communiquer de courts fragments d’oeuvre à l’occasion de compte-rendus d’événements de l’actualité. Une nouvelle fois, les conditions de l’exception ne sont pas remplies puisque cette exception vise les médias qui n’ont pas le temps matériel de demander l’autorisation aux auteurs en raison de la nécessité d’une information rapide. Or, les articles référencés sur Google Actualités y restent pendant 30 jours et Google a la possibilité de conclure un accord global sur la diffusion de ces articles de presse avec les éditeurs impliqués.

e)    Aucune autorisation de reproduction, sauf pour L’Echo

Le journal L’Echo a donné à Google News l’autorisation expresse de reproduire ses articles en sollicitant par e-mail en 2006 l’ajout du site http://www.lecho.be dans Google Actualités.

Les autres éditeurs n’ont toutefois donné aucune autorisation, ni explicite, ni implicite à Google en n’activant pas préalablement à l’action en justice  les balises “no archive” qui rendent la conservation des articles “en cache” impossible. En outre, cela n’aurait pas empêché les articles susmentionnés d’être référencés dans Google News lui-même.

Tout auteur doit donner une autorisation explicite avant que ses oeuvres ne soient reproduites. Cela ne suffit pas qu’il n’ait pas mis en oeuvre un quelconque procédé technique.

f)    Le droit d’auteur peut limiter le droit à l’information

Google a enfin invoqué le droit de communiquer librement l’information au soutien de son argumentation, prétendant que rejeter la mise en ligne des titres et introductions aux articles de presse via Google News serait une atteinte au droit à l’information des internautes. Ce raisonnement a également été écarté par la cour au motif que ce droit peut être valablement limité par les droits garantis aux auteurs. Les articles sont en outre directement mis à disposition des lecteurs par les sites des éditeurs belges de presse francophone.

g)    Pas d’abus de droit ou de comportement anti-concurrentiel de Copiepresse

La société de gestion des droits d’auteur n’a commis aucun abus en demandant la cessation des violations commises par Google. Elle ne réclame en outre aucune indemnisation.

3.    Google tentera-t-il le pourvoi en cassation?

Google n’a pas manqué de marquer son désaccord avec l’arrêt de la cour d’appel, par le biais de son porte-parole Anoek Eckhardt: “Selon nous, le référencement moyennant des titres brefs et des liens directs vers les sources est, non seulement, légal mais encourage aussi les utilisateurs à lire les journaux en ligne. Ce référencement est une pratique courante des moteurs de recherche, de ‘Google Actualités’ et de tous ceux qui cherchent sur Internet”.

Le référencement tel que proposé par le célèbre moteur de recherche constitue en effet une source d’encouragement à consulter les actualités. Ces arguments ne prouvent toutefois en rien le caractère légal de ce procédé, qui ne satisfait pas aux exigences des lois protégeant les oeuvres littéraires.

La réticence de Google de créer un précédent en la matière est compréhensible. Si elle accepte de payer les éditeurs de presse belges, des procédures similaires seront probablement intentées à travers toute l’Europe par les journalistes et sites de presse online réclamant une rémunération, ce que la société richissime souhaite éviter.

Souhaitant toutefois apparaître sous un jour flatteur, la firme californienne a ajouté maintenir son “engagement vis-à-vis des éditeurs avec lesquels [elle] continu[e] à chercher de nouvelles méthodes permettant de générer des revenus grâce à la diffusion en ligne des nouvelles.”

La question qui pend à toutes les lèvres aujourd’hui est de savoir si Google a l’intention de se pourvoir en cassation. Le géant américain n’en démord en effet pas: Google News est “tout à fait conforme à la législation en vigueur concernant les droits d’auteur”. En conséquence, la firme étudie “actuellement le jugement du tribunal afin de définir les mesures éventuelles à prendre.”

Cette position n’est certainement pas un terrain propice à l’apaisement des tensions, avec à la clé de futurs accords équitables entre parties.

4.    Les risques pour Copiepresse

Google refuse fermement de payer une rémunération aux rédacteurs des articles dont elle utilise l’introduction, dans le but d’éviter un enchaînement de demandes de rémunération en cascade de la part des auteurs du vieux continent.

Le géant pourrait-il maintenir sa position si solidement qu’il refuserait de négocier et de donner une quelconque forme de satisfaction aux éditeurs belges francophones? En ce cas, les sites de presse belges francophones pourraient rester indéfiniment absents de Google Actualité, outil pourtant très populaire auprès des férus du net. Le préjudice qui pourrait en résulter – à savoir la baisse de trafic sur leur site internet – ne serait-il pas plus grave pour ces auteurs que le préjudice qu’aurait provoqué un statut quo? Certains journalistes n’ont en effet jamais dénigré Google News et l’utilisent même à dessein, tentant de faire paraître leurs articles en haut de page et d’augmenter ainsi leur fréquentation.

En son principe, l’action de Copiepresse est légitime mais a-t-elle vraiment servi l’intérêt des sites de presse belges? La balle est maintenant dans le camp du colosse californien…